**Conditions Générales de Location – Appartements ** **Dernière mise à jour : 15.05.2025 Les présentes Conditions Générales de Location (les "Conditions") régissent la location saisonnière des logements proposés par FORSHENT REAL ESTATE SAS (France) (le "Propriétaire") via ce site ou une plateforme de réservation. En procédant à une réservation, le locataire (le "Voyageur") accepte pleinement et sans réserve l’ensemble des conditions ci-dessous. --- ### 1. **Objet du contrat** La location est consentie à **titre saisonnier et pour une occupation temporaire à usage exclusif d’habitation**. Il est strictement interdit d’y établir une résidence principale ou secondaire, d’y exercer une activité professionnelle ou de sous-louer le bien. --- ### 2. **Durée de la location** La durée du séjour est précisée dans la confirmation de réservation. Aucune reconduction tacite n’est possible. Un départ après l’heure convenue pourra entraîner des frais supplémentaires. --- ### 3. **Capacité d’accueil** Le logement est prévu pour un maximum de \[X] personnes. Toute occupation excédentaire non autorisée entraînera l’annulation immédiate du séjour, sans remboursement. --- ### 4. **Tarifs et modalités de paiement** Les tarifs incluent les charges courantes (eau, électricité, internet). Le paiement est géré par Airbnb selon ses propres conditions. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé. --- ### 5. **Dépôt de garantie** Un **dépôt de garantie** peut être prélevé par Airbnb ou demandé par le Propriétaire via la plateforme. Il couvre les éventuels dommages, violations des règles ou frais de ménage supplémentaires. Le dépôt est restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ si aucun incident n’a été constaté. --- ### 6. **Annulation** Les conditions d’annulation applicables sont celles affichées sur l’annonce Airbnb. En cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, pandémie, restrictions gouvernementales...), la politique de force majeure d’Airbnb s’applique. --- ### 7. **Utilisation des lieux** Le Voyageur s’engage à : * Respecter la tranquillité des lieux et du voisinage. * Ne pas organiser de fêtes, événements ou activités commerciales. * Maintenir le logement propre et en bon état. * Suivre les consignes spécifiques affichées dans le logement. Le non-respect de ces engagements pourra entraîner une **expulsion immédiate sans remboursement**. --- ### 8. **État des lieux / Inventaire** Un état des lieux peut être effectué à l’entrée et à la sortie. En l’absence de constat contradictoire, le logement est réputé conforme à l’annonce. Toute dégradation ou anomalie doit être signalée immédiatement. --- ### 9. **Assurance** Le Voyageur doit être **couvert par une assurance responsabilité civile** couvrant les éventuels dommages durant le séjour. Airbnb propose une garantie partielle, mais il revient au Voyageur de vérifier l’étendue de sa couverture. --- ### 10. **Responsabilité du Propriétaire** Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable : * En cas de vol ou de détérioration des biens personnels du Voyageur. * En cas de perturbation liée à un cas de force majeure ou à des tiers (coupures, nuisances sonores…). * En cas de mauvaise utilisation des équipements par le Voyageur. --- ### 11. **Données personnelles** Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’Airbnb. Le Propriétaire ne conserve aucune donnée hors de ce cadre. --- ### 12. **Droit applicable et litiges** Les présentes Conditions sont régies par le **droit français**. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du lieu de la location. --- ### 13. **Acceptation** La réservation implique l’**acceptation pleine et entière** des présentes conditions. Tout manquement pourra entraîner des conséquences contractuelles (retenue sur caution, résiliation, etc.)